Emblème Pointcheval Finance Advisory
Notre expertise

La TVA, sans mauvaise surprise

Chaque secteur a ses règles, ses taux et ses pièges. Nous les maîtrisons pour que vos décomptes soient justes, dans les délais, et jamais source de redressement.

Méthode

Deux façons de décompter la TVA — nous choisissons la bonne pour vous

Le bon choix de méthode change concrètement votre trésorerie. Nous le tranchons sur vos chiffres réels, pas sur une habitude.

Méthode effective

PrincipeTVA collectée − impôt préalable
Idéale pourachats importants
Décomptetrimestriel
Récupération TVA achatsintégrale

Taux de la dette fiscale nette

Principetaux forfaitaire sur le CA
ConditionsCA ≤ 5,005 mio · TVA ≤ 108 000
Décomptesemestriel
Idéale pourpeu d'achats (services)

Le passage d'une méthode à l'autre se demande via le Portail AFC et entraîne des corrections d'impôt préalable : nous les calculons et les documentons pour vous.

Par secteur

Ce que nous surveillons dans votre métier

Restauration & café

Sur place ou à l'emporter

Consommation sur place au taux normal de 8,1 %, denrées à l'emporter au taux réduit de 2,6 % : la caisse doit ventiler les deux flux sans erreur. Boissons alcoolisées toujours à 8,1 %.

Hôtellerie

Le taux spécial hébergement

Le logement, petit-déjeuner compris, relève du taux spécial de 3,8 %. Restauration et prestations annexes à 8,1 %. Les forfaits demi-pension ou séminaire se ventilent ligne par ligne.

Construction

Chantiers et transitoires

Travaux immobiliers en Suisse à 8,1 %. Les décomptes d'acompte et les chantiers pluriannuels exigent une gestion rigoureuse des écritures transitoires pour rattacher produits et charges au bon exercice.

Santé

Prestations exclues

Les soins médicaux et paramédicaux sont exclus du champ de la TVA (art. 21 LTVA) : pas de TVA facturée, pas de déduction de l'impôt préalable correspondant. Les activités accessoires imposables suivent le seuil de 100 000 CHF.

Commerce de détail

Assortiment à taux multiples

Alimentation, médicaments, livres et presse à 2,6 % ; le reste à 8,1 %. Un assortiment mixte impose un paramétrage de caisse par article et un contrôle périodique des codes TVA.

Services & conseil

International et acquisitions

Services rendus en Suisse à 8,1 %. Pour un client à l'étranger, le lieu de la prestation s'analyse au cas par cas. L'achat de services étrangers (logiciels, publicité en ligne dès 10 000 CHF) déclenche l'impôt sur les acquisitions à autoliquider.

Une question sur votre TVA ?

Parlons de votre secteur

Une heure offerte pour faire le point sur votre méthode, vos taux et vos échéances.

Prendre rendez-vous
Sources : Administration fédérale des contributions (AFC), Loi fédérale régissant la TVA (LTVA, RS 641.20). Information générale ne se substituant pas à une analyse individualisée.